Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FEDERAL CONSEIL & EXPERTISE
Grégory Martinez

Numéro de dépôt :
3754213
Date de dépôt :
16/07/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/07/2020
FEDERAL CONSEIL & EXPERTISE de Grégory Martinez

Présentation de la marque FEDERAL CONSEIL & EXPERTISE

Déposée par voie électronique le 16 juillet 2010 par Grégory Martinez auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FEDERAL CONSEIL & EXPERTISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-33 du 20 août 2010.

Le déposant est Grégory Martinez domicilié(e) 41 Route du Stade - 31700 - DAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Virgile AUGOT domicilié(e) 20 Boulevard de Thibaud - 31100 - TOULOUSE - France.

La marque FEDERAL CONSEIL & EXPERTISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3754213.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERAL CONSEIL & EXPERTISE est expirée depuis le 16 juillet 2020.

Grégory Martinez a également déposé les autres marques suivantes : SECURASPI , FEDERAL BUREAU DE CONTROLE


Grégory Martinez - 41 Route du Stade - 31700 - DAUX - France


Virgile AUGOT - 20 Boulevard de Thibaud - 31100 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33

Enregistrement sans modification - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49

Expertises en affaires ; agences d'import-export ;

Analyse chimique ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; reconstitution de bases de données ; recherches en chimie ; conception de systèmes informatiques ; conseils en matière d'économie d'énergie ; consultation en matière de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; contrôle de qualité ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; dessin industriel ; étude de projets techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; recherches en mécanique ; recherches en physique ; étude de projets techniques ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherches en mécanique ; recherches techniques ; stylisme [esthétique industrielle] ;

Médiation.